Acheter un véhicule implique des démarches spécifiques à chaque pays, qui, en France, diffèrent selon le profil du vendeur choisi : professionnel ou particulier.
Les petites annonces
Les sites web et les applications La Centrale et L’Argus sont à visiter en premier mais Le Bon Coin et Paru Vendu ont une section « auto » très fournie. Ces enseignes précisent sur chaque annonce si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel.
Acheter à un particulier
En français, particulier signifie personne privée et le moyen de paiement habituel d’une auto est le chèque de banque au nom du vendeur, à demander dans l’agence bancaire qui s’occupe de votre compte. Certains préfèrent un paiement en espèces, dans tous les cas, marchandez !
Le virement IBAN est déconseillé car le transfert de grosses sommes étant impossible en ligne, il faut se déplacer à la banque puis attendre quelques jours car le vendeur ne lâchera pas son bien avant d’avoir reçu l’argent. Le risque est de tomber sur une « arnaque » : le vendeur vend la voiture à plusieurs personnes et disparaît dans la nature. De même, ne jamais envoyer d’argent pour réserver une soi disant bonne affaire à saisir.
Outre les papiers d’identité de chacune des deux parties, la transaction nécessite un certain nombre de documents fournis par le vendeur, indispensables pour le transfert de propriété du véhicule :
- certificat de situation administrative et de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation (HistoVec/OCTI)
- certificat de déclaration de cession (cerfa n° 13754*02) à remplir avec le vendeur
- certificat d’immatriculation (en langage courant, la carte grise) que le vendeur, sans détacher le coupon, barre au stylo en diagonale en écrivant la mention « vendu le … » suivie de sa signature
- certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois (pas obligatoire si le véhicule a moins de 4 ans)
L’acheteur a un mois pour faire le transfert de propriété par internet sur le site ANTS (https://franceukrainenews.org/8tes) et payer les diverses taxes. Cette démarche complexe peut être évitée en apportant les documents remis par le vendeur à un courtier en ville.
Attention, avant de partir avec la voiture, vous devez avoir souscrit au préalable une assurance automobile !
Acheter à un professionnel
Garage, concessionnaire ou importateur, le professionnel de l’automobile offre divers avantages : son grand choix de modèles évite les multiples déplacements ; les véhicules, révisés, sont garantis trois ou six mois car, en cas de problème, un professionnel est légalement responsable de tout vice caché (pas un particulier) ; en outre, il se charge des démarches administratives et fournit une facture qui peut s’avérer utile en cas d’exportation. L’inconvénient, c’est le prix souvent plus élevé que celui d’un particulier, mais il ne faut pas hésiter à marchander un rabais, c’est une pratique courante. Le professionnel n’a pas le droit d’être payé en espèces mais il acceptera un chèque courant ou un virement, la voiture n’étant cédée qu’une fois la somme versée sur son compte.
À l’exportation
Si la voiture d’occasion est destinée à être exportée (en Ukraine ou ailleurs), les démarches ci-dessus sont les mêmes. Le certificat de vente et la carte grise barrée ne permettent pas – théoriquement – de circuler hors de France et certains pays exigent un certificat d’immatriculation au nom du propriétaire : renseignez-vous auprès des douanes des pays traversés et de destination finale.
Les plaques d’immatriculation « export » (rouges) ne concernent que les véhicules neufs (exemptés de TVA).
Tapez « assurance auto temporaire » sur un moteur de recherche pour comparer les compagnies qui assurent un véhicule pour quelques euros par jour le temps d’arriver au pays de destination.
Julien Alliot pour France Ukraine News
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