Les Ukrainiens touchés par la guerre ont obtenu des possibilités élargies pour déposer une demande auprès du Registre international des dommages pour l’Ukraine, créé sous l’égide du Conseil de l’Europe.
- Plateforme officielle : https://franceukrainenews.org/wpin
- Dépôt via le portail « Diia » : https://franceukrainenews.org/cbke
Ce qui a changé le 23 février
Le 23 février, il a été décidé d’élargir les catégories de demandes que les victimes peuvent soumettre.
Désormais, de nouvelles catégories ont été ajoutées, notamment celles concernant le préjudice moral et les souffrances personnelles.
Auparavant, l’accent était principalement mis sur les biens détruits ou endommagés. Après cette mise à jour, le mécanisme couvre un éventail plus large des conséquences de la guerre.
Important : le registre ne procède toujours pas à des paiements — il enregistre et vérifie les données en vue d’un futur mécanisme d’indemnisation.
Pourquoi est-ce important ?
- Davantage de victimes peuvent déposer une demande. L’élargissement des catégories signifie que les pertes ne sont plus uniquement matérielles.
- Constitution d’une base juridique. Plus le nombre de cas enregistrés est élevé, plus la position de l’Ukraine sera forte dans la perspective de futures réparations.
- Préparation d’un mécanisme international de paiements. Le registre constitue une base pour une éventuelle utilisation des avoirs russes gelés ou la création d’un fonds spécial.
Les paiements sont-ils réalistes ?
La question principale est de savoir si les réfugiés recevront de réelles compensations.
Scénarios positifs possibles :
- Utilisation des avoirs russes gelés à l’étranger.
- Création d’un fonds international d’indemnisation.
- Futur accord politique prévoyant des réparations.
Cependant :
- Le mécanisme d’indemnisation n’a pas encore été créé.
- La source de financement n’a pas été officiellement approuvée.
- Le processus pourrait prendre des années et dépendra des décisions politiques internationales, ainsi que de la position dans laquelle l’Ukraine arrivera aux négociations.
En d’autres termes : il n’y a aucune garantie de compensation immédiate, mais il s’agit d’une étape juridique importante vers de possibles indemnisations à l’avenir.
France Ukraine News
#uc #ukraine
