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16 novembre 2023

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Dettes : conjoints, parents, enfants, qui est responsable ?

Nos publicationsPar Anar16 novembre 2023

En France, les questions de dettes entre conjoints, parents ou enfants sont régies par le Code civil français et peuvent varier selon le statut de la relation entre les parties (mariés, pacsés, concubins) et la nature de la dette (personnelle, commune, professionnelle). Voici les grandes lignes. Dettes concernant les couples Mariés sous le régime de…

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