Créé par la loi du 26 juillet 2005, le chèque emploi service universel (Cesu) simplifie les démarches des particuliers qui emploient un salarié à domicile. Il est géré par le Centre national du Cesu (CNCesu) : https://franceukrainenews.org/ouu0 sous l’autorité de l’Urssaf, l’organisme français chargé de collecter les cotisations et contributions sociales.
À quoi sert le Cesu ?
En France, 3,3 millions de particuliers emploient 1,2 million de salariés à domicile, à 86% des femmes. Le recours à l’emploi à domicile concerne 11,5 % des ménages et répond à divers besoins selon les territoires. Il permet à de nombreux travailleurs d’exercer une activité dans un cadre légal. Pour beaucoup de personnes, c’est l’occasion aussi d’avoir un salaire d’appoint. Quant aux employeurs, cela leur permet d’embaucher des aides à domicile pour quelques heures seulement. C’est particulièrement utile pour les personnes âgées, isolées ou en situation de handicap.
Quels sont les services éligibles au Cesu ?
Voici la liste complète :
- Aide-ménagère et entretien du domicile
- Garde d’enfants à domicile
- Assistance aux personnes âgées et handicapées (hors soins médicaux)
- Petit bricolage et jardinage (hors élagage).
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Assistance informatique
- Livraison de repas et courses alimentaires
- Garde-malade (hors soins médicaux)
- Aide administrative
- Livraison de linge repassé
- Surveillance temporaire de résidences
- Conduite de véhicule personnel pour personnes dépendantes
- Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
- Soins et promenades d’animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour personnes dépendantes
- Services de conseil ou formation ponctuelle par un particulier
- Démarches de mise en relation entre particuliers et salariés ou accueillants familiaux
Comment trouver des infos le Cesu ?
Depuis 2017, le site Cesu d’urssaf : https://franceukrainenews.org/cesu propose des services en ligne : simulateur de coût des charges, grille des salaires minima et calendrier des déclarations et prélèvements L’application mobile Cesu permet aussi aux employeurs et aux salariés de gérer leurs comptes. Si vous cherchez du travail, outre le site de l’Ursaff, vous pouvez trouver des annonces sur des sites comme Leboncoin, franceemploidomicile, allo voisins.
Quels sont les avantages pour l’employé ?
Il bénéficie d’un contrat de travail légal : https://franceukrainenews.org/isyp, ce qui lui garantit des droits et une couverture sociale. Le Cesu permet ainsi d’accumuler des droits à la retraite, au chômage et à la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie ou d’accident, l’employé bénéficie d’indemnités journalières. L’employé a également accès aux aides sociales en fonction des droits acquis (logement, santé, etc.).
Quels sont les avantages pour l’employeur ?
Le Cesu permet une déduction fiscale de 50 % des dépenses engagées (salaires et cotisations). Le plafond annuel est de 12.000 euros (15.000 euros la première année), soit un crédit d’impôt maximal de 6.000 euros (7.500 euros la première année). Pour les personnes handicapées, ce plafond peut atteindre 20.000 euros (10.000 euros de crédit d’impôt).
Le Cesu doit-il faire l’objet d’un contrat de travail ?
Oui, il est obligatoire si le salarié travaille plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an. Le contrat, établi en deux exemplaires, doit inclure : la date d’embauche, la durée de la période d’essai, les horaires de travail, la gestion des heures complémentaires, la nature de l’emploi et le montant de la rémunération.
Peut-on rompre un contrat de travail ?
L’employé peut démissionner en respectant un préavis. En cas de non-respect, il doit verser une indemnisation à l’employeur.
Quant à l’employeur, il peut licencier pour motif économique ou personnel, mais il doit respecter un délai de préavis sauf en cas de faute grave.
Comment sont rémunérés les Cesu ?
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, le salaire minimum des employés à domicile a été revalorisé à 10,32 euros net de l’heure (congés payés inclus), soit 13,20 euros bruts. Le salaire varie selon la qualification, l’ancienneté et le département.
Christophe Carmarans pour France Ukraine News
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