Tout d’abord, je souhaite qu’aucun d’entre vous ne se retrouve un jour dans une situation où il doit payer une amende. Tout d’abord, ce n’est pas très agréable, ensuite cela prend du temps et enfin cela coûte de l’argent.
Les raisons d’une contravention peuvent être différentes, par exemple :
- Vous avez emprunté un autre train/trajet que celui indiqué sur votre billet
- Vous n’avez pas pu retirer votre billet
- Vous avez oublié votre carte de réduction ou abonnement
- Votre carte de réduction/mon abonnement n’était pas valable le jour de votre voyage
- Vous n’arrivez pas à régler ma contravention en ligne
- Vous avez déjà réglé votre contravention
- Ce n’est pas vous qui avez pris le train
- Autres motifs de réclamation
Selon votre situation, vous devrez peut-être faire appel de votre amende ou la payer. Vous trouverez ci-dessous les liens correspondants
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- Faire opposition à une amende : https://franceukrainenews.org/5shv
- Payer une amende : https://franceukrainenews.org/uj7u
(en espèces, par carte bancaire ou par chèque directement au commissariat, en présentant le justificatif de paiement).
Délais
Vous avez 3 mois pour payer ou faire un recours contre l’amende.
Vous n’avez pas payé votre contravention ?
Au bout de 3 mois, le procès-verbal est transmis au procureur de la République. Vous serez alors redevable d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public pouvant aller de 180€ à 375€.
Vous n’avez pas payé plusieurs contraventions ?
Le délit de fraude d’habitude est puni de 6 mois d’emprisonnement ainsi que de 7 500€ d’amende. L’habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l’objet, sur une période inférieure ou égale à 12 mois, de plus de 5 contraventions pour avoir voyagé sans titre de transport ou munie d’un titre de transport non valable ou non complété, qui n’ont pas donné lieu à une transaction. Si vous avez donné une fausse identité, la déclaration intentionnelle d’une fausse adresse ou d’une fausse identité est punie de 3 750€ d’amende.
France Ukraine News
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