Alors que les vacances de février s’achèvent et que les français reprennent doucement le rythme monotone du « métro, boulot, dodo », l’organisation des prochaines vacances se met en place et avec elles, celle des voyages scolaires. Mais qu’en est-il du cas des enfants Ukrainiens ? Leur statut leur permet-il de voyager en dehors des frontières de la France ?
Voyages à l’étranger, une fenêtre ouverte sur le monde
Les voyages scolaires sont l’occasion de se découvrir, mais sont également une ouverture sur le monde extérieur ; on y apprend de nouvelles langues, de nouvelles cultures. Sous bien des aspects, ce voyage a des vertus pédagogiques non négligeables et permet à l’enfant de s’épanouir. Il est organisé généralement pendant la période des vacances scolaires. Outre l’aspect bénéfique qu’il apporte aux élèves, se pose l’aspect administratif. Passeport biométrique, autorisation de sortie, visa, quels sont les documents à fournir pour voyager à l’étranger lorsque nous sommes mineurs Ukrainiens en France ?
Le statut de « protection temporaire »
Depuis le 3 mars 2022, les pays de l’Union Européenne ont accordé le statut de « protection temporaire » aux Ukrainiens fuyant leur pays en guerre. Les ressortissants Ukrainiens ont ainsi reçu une autorisation provisoire de séjour, leur permettant d’exercer une activité professionnelle sur le territoire français. Cependant, les enfants ne sont pas titulaires d’une autorisation provisoire de séjour en raison de leur minorité et de ce fait, ne sont pas éligibles à la délivrance d’un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM). Ce document permet de circuler librement hors des frontières de France.
Toutefois, les mineurs Ukrainiens peuvent voyager au sein de l’espace Schengen ou en dehors, munis de leur seul passeport biométrique et avec l’accord de leur représentant légal.
La spécificité des voyages scolaires
S’agissant des voyages scolaires, un document de voyage collectif, accompagné d’une autorisation de sortie du territoire, peut leur être délivré. La charge revient au chef d’établissement qui organise le voyage. Ce document tient lieu « de passeport collectif et de visa d’entrée et de transit sur le territoire des États membres de l’Union Européenne » pour les élèves qui en sont dépourvus. Ces dispositions ne s’appliquent pas à L’Irlande qui continue d’exiger un document de voyage individuel en supplément du collectif.
(Sources : service presse attaché au ministère de l’intérieur, site du service public)
Anne-Charlotte Lacroix pour FranceUkraineNews
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