Chaque année en France, plus d’un million de femmes de 20 à 69 ans sont concernées par le harcèlement sexuel, et 35% des salariés déclarent subir un harcèlement moral au travail (sondage Figaro 2017). Longtemps tabou, ce fléau est aujourd’hui puni par la loi.
Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation, qui peut dégrader la santé physique ou psychique de la victime : insomnies, peurs intenses, dépression, angoisse, perte de confiance.
Le harcèlement peut être sexuel, moral ou « cyber », et s’exerce dans toutes les sphères de la vie : sphère privée (couple, famille), sociale (associatif, sportif, dans la rue, etc.), professionnelle.
Quelle forme peut prendre le harcèlement ?
Il y a harcèlement sexuel quand par exemple …
- Une personne vous impose à plusieurs reprises des propos sexistes et/ou obscènes.
- Au travail, un collègue qui vous envoie quotidiennement des messages à connotation sexuelle, malgré votre demande de cesser.
- Votre propriétaire de logement exige de vous une relation sexuelle en échange d’un contrat de bail.
- Votre enseignant vous menace de ne pas valider votre formation si vous refusez une relation sexuelle.
Que dit la loi?
Le harcèlement sexuel n’est pas une sorte de flirt, de manœuvre de séduction ou un manque de savoir-vivre : c’est un délit (Article 222-33 du code pénal) car c’est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante, ou portent atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant ou humiliant ». User de pression grave pour obtenir un acte sexuel est du harcèlement ».
Que risque l’auteur?
Il encourt 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. La victime a 6 ans pour déposer plainte.
Il y a harcèlement moral quand mon patron, conjoint, petit ami…
- critique tout ce que je fais et remet systématiquement en cause mes compétences
- fait tout pour m’isoler, interdit aux autres salariés de me parler
- répète sans cesse que je suis nulle et que je ne sais rien faire
- me dit tout le temps que je suis moche
Que dit la loi?
Le harcèlement moral (articles 222-33-2 du code pénal) est le fait d’imposer à autrui, au travail, dans le couple ou dans toute sphère de la vie, des propos ou comportements répétés susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Que risque l’auteur?
Il encourt 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Si les faits ont été commis par un salarié, celui-ci est aussi passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Il y a cyberharcèlement (ou harcèlement en ligne) quand:
- Mon ancien compagnon a mis en ligne des photos intimes de moi sans mon accord
- Mon collègue, malgré mon refus, m’envoie régulièrement des photos à caractère sexuel sur mon mail professionnel
- Mon mari m’envoie des messages d’insulte ou des menaces de mort
En effet, le cyber harcèlement est le fait d’utiliser différentes formes de communication électronique pour tenir des propos humiliants, intimidants ou offensants, qui portent atteinte à la dignité de la victime : envois répétés de mails et textos insultants, dégradants, mise en ligne sans consentement de photos ou vidéos intimes (ou menace de le faire), publication d’informations personnelles, insultes ou rumeurs.
Que dit la loi?
Le harcèlement en ligne est interdit et puni. Comme c’est un moyen d’exercer du harcèlement sexuel ou moral, il peut être sanctionné sur la base de ces deux délits (voir plus haut), mais aussi du délit d’envoi réitéré de messages malveillants (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende), ou du revenge porn (2 ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende).
Que puis-je faire pour me défendre si je suis harcelée ?
- Tout d’abord, n’oubliez pas que le seul responsable est l’agresseur : aucune tenue, parole, comportement de votre part ne justifie le harcèlement
- NE RESTEZ PAS SEULE et PARLEZ-EN à quelqu’un de confiance
- Contactez le 3919, anonyme et gratuit : « Violence femme info » est à votre disposition pour vous écouter, vous conseiller et vous orienter vers dispositifs locaux d’accompagnement.
- Si vous souffrez d’angoisse ou de stress, consultez un médecin qui vous délivrera un certificat médical.
- Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui veille au respect des droits et des libertés de chacun.
- Si vous prévoyez des suites juridiques, constituez un dossier contenant les preuves du harcèlement (mails, sms, mots, certificat médical ) et, si possible, des témoignages de témoins ou d’autres victimes. Ces éléments pourront être produits devant le tribunal correctionnel en cas de procédure pénale, devant le conseil de prud’homme ou le tribunal administratif, en cas de procédure civile, ou en interne dans le cadre d’une procédure disciplinaire au travail.
- Harcèlement sexuel : Contactez LA PLATEFORME DE SIGNALEMENT DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES, Anonyme et gratuite, accessible 24h/24 et 7j/7 : vous y échangerez avec des policiers formés aux violences sexistes et sexuelles, qui peuvent déclencher des interventions : Signaler une violence en ligne
- Contactez une des associations d’aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles, soutenues par l’Etat : Découvrir les associations
- Pour trouver une association près de chez vous : Trouver l’association la plus proche
- Harcèlement au travail. Vous pouvez :
- alerter le chef d’entreprise ou le chef de service, si possible par écrit.
- solliciter les instances : délégués du personnel, syndicaux, comité d’entreprise
- en parler avec le médecin du travail et/ou l’inspecteur du travail. Pour en savoir plus consultez le site du Ministère du travail
- signaler les faits à la cellule d’écoute des violences sexistes et sexuelles de votre entreprise, si elle existe.
Sylvie Buy pour France Ukraine News
#france #information
