Nous continuons à vous faire découvrir les structures publiques et la gouvernance en France. Aujourd’hui, notre journaliste Didier vous parlera du CESER :
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative indépendante placée auprès du conseil régional et de son président. Il concourt à l’administration de la Région par ses avis et contributions détaillées. Sa vocation est d’accompagner, éclairer et enrichir la décision publique par des rapports documentés des acteurs de la société civile. Zoom sur un organe consultatif méconnu des Français, ancré au cœur des territoires…
La France rassemble 13 grandes régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne- Franche-Comté, Normandie ou Île-de-France. La Région (avec une majuscule) est une collectivité territoriale distincte de l’État ; elle bénéficie d’une autonomie juridique et patrimoniale. Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct.
Pour prendre leurs décisions qui doivent assurer le développement du territoire et la coordination de son action économique, les conseillers régionaux et le président font appel à une instance placée au contact direct avec les acteurs de la société civile. Cette relation de proximité concourt ainsi à l’exercice d’une démocratie décentralisée.
2ème institution régionale, le CESER est donc un organe consultatif de la collectivité chargé de donner ses avis sur les orientations structurantes pour la région (saisines), par exemple dans les domaines de l’enseignement, de l’environnement, du transport et peut aussi, de sa propre initiative (auto saisines), émettre des remarques sur toute question relevant des compétences de la région. Ses membres, véritable interface entre l’exécutif et les administrés, sont issus des mondes économique, social, environnemental, éducatif et associatif de la région.
Une démocratie vivante
Le Conseil (190 membres nommés pour 6 ans par le Préfet) organise périodiquement des rendez-vous dans les territoires pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec le public local. À ce titre, il participe à l’activité de nombreux organismes ou associations de la région : il délègue des représentants permanents dans des commissions mixtes, des conseils d’administration ou d’autres formations équivalentes. C’est donc une institution ancrée dans le réel, proche des problématiques quotidiennes de ses concitoyens. Et c’est ce qui la rend si utile, si efficace… et si démocratique.
Elle est d’ailleurs obligatoirement consultée pour avis par le conseil régional sur des orientations budgétaires, schémas de formation professionnelle, d’aménagement du territoire, etc. Pour autant, le conseil régional n’est pas tenu de suivre les propositions de l’assemblée consultative et reste seul habilité à décider.
Sur chaque thème, chaque commission, dont le nombre de membres est compris entre 20 et 49, s’articule autour de trois catégories de représentants (collèges): des élus locaux et des personnalités, acteurs désignés de la vie publique. C’est le fruit d’un travail collectif, un lieu unique d’idées, de connaissances, d’échanges et de dialogue dans la diversité et le respect de la parole de tous!
Ces conseils économiques et sociaux régionaux français qui assurent par ailleurs le suivi des politiques publiques n’ont, en Europe, pour l’instant, d’équivalents qu’en Espagne et en Belgique.
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Une note d’alerte condamnant la guerre
Le Ceser, dans une note d’alerte du 23 juin 2022, a tenu à exprimer sa condamnation de la guerre déclenchée par la Russie le 24 février 2022 contre l’Ukraine. Extrait :
« Quasiment toutes les organisations composant le Ceser d’Ile-de-France, qu’elles soient associatives, syndicales ou patronales se sont exprimées es qualité pour condamner cette guerre barbare qui s’en prend ouvertement à la population civile, écrivant ainsi dans l’histoire de l’Europe une nouvelle page de violences”.
Au-delà de cette première réponse de solidarité, le Ceser d’Ile-de-France représentant la société civile organisée, précise qu’ il convient aussi “de s’interroger sur les conséquences de cette crise notamment sur les plans économique, écologique, énergétique, et se demander comment l’action publique coordonnée, au niveau régional, peut tenter d’en atténuer les effets sur la vie quotidienne des franciliens”.
Didier ROUGEYRON pour France Ukraine News
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