En France, lors d’un accrochage entre deux voitures, il est d’usage de remplir un document que tous les conducteurs sont censés avoir dans leur boîte à gants : le constat amiable d’accident automobile. Attention, il est indispensable de le remplir correctement… surtout si vous n’êtes pas fautif !
La couverture bleue et blanche du constat d’accident est commune à tous les pays européens et quelle que soit la langue dans laquelle il est rédigé, sa présentation est rigoureusement identique, la numérotation des cases correspondant aux mêmes renseignements.
Les compagnies d’assurance fournissent ce document gratuitement. Vous pouvez aussi l’imprimer en le téléchargeant
- ici : https://franceukrainenews.org/kgv1
- ici : https://franceukrainenews.org/0kfe pour une version français-anglais)
Si votre auto est immatriculée en Ukraine, votre assureur vous a peut-être fourni un exemplaire européen en ukrainien. Sinon, vous pouvez en chercher un à télécharger sur un moteur de recherche.
Avant de commencer, prenez des photos des deux véhicules, du détail des dégâts et de l’environnement. Présentez ensuite à l’autre conducteur votre pièce d’identité, votre permis de conduire et votre attestation d’assurance, cela l’incitera à faire de même.
Si des témoins ont vu l’accident, demandez-leur de remplir la case 5. En France, les passagers des véhicules impliqués ne sont pas considérés comme témoins.
Soyez très attentif en remplissant le constat car les renseignements fournis serviront aux compagnies d’assurance pour estimer les droits et les torts de chacun, ce qui aura une incidence sur le taux de remboursement des dommages et sur le prix de votre assurance l’année suivante (bonus/malus).
La colonne 12 est très importante : cochez uniquement les cases de votre colonne (A ou B) et seulement celles qui vous semblent correspondre à la vérité, même si l’autre conducteur coche d’autres cases dans sa colonne. Si ce n’est pas vous qui dessinez le croquis (case 13) et que vous n’êtes pas d’accord avec, signalez-le dans la case 14. Vous pourrez ensuite, tranquillement chez vous, décrire et dessiner sur la page Déclaration, votre propre interprétation de l’accident.
Utiliser un constat en français n’est pas obligatoire : si les deux conducteurs impliqués ne maîtrisent pas la même langue, chacun peut remplir sa partie du constat (A ou B) sur un constat dans une autre langue mais les signatures des deux doivent figurer au bas des deux constats et le croquis dupliqué. Indiquez dans la case 14 que vous envoyez deux documents complémentaires.
Grâce à l’application e-constat auto disponible gratuitement sur AppStore et Play Store, le constat amiable d’accident automobile peut être rédigé sur un smartphone et envoyé à l’assureur depuis le lieu de l’accident, à condition que les deux parties soient d’accord pour utiliser cette version numérique et soient suffisamment à l’aise pour dessiner le schéma de l’accident avec les doigts.
S’il y a des blessés, si l’autre conducteur s’enfuit ou refuse de remplir le constat, s’il y a plus de trois véhicules impliqués ou s’ils ne peuvent pas être bougés pour dégager la chaussée, demandez l’intervention de la police ou de la gendarmerie en téléphonant au 17.
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Le conseil
Sur papier ou sur smartphone, remplissez à l’avance les renseignements personnels demandés dans les parties 6, 7, 8 et 9 de la colonne de gauche (bleue). Vous serez le Conducteur A et cela vous évitera de fébriles recherches à un moment où votre esprit, stressé par l’événement, devra de préférence se concentrer sur la description des circonstances de l’accident.
Julien Alliot pour France Ukraine News
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