Oui, les réfugiés ukrainiens ont droit à une carte Vitale. Pour les personnes arrivant d’Ukraine, son attribution fait l’objet d’une procédure simplifiée. L’affiliation est réalisée à partir des éléments communiqués par les préfectures et de l’APS (parfois accompagné du passeport).
Procédure
Pour avoir une carte Vitale, vous devez obtenir un numéro de sécurité sociale définitif, ou « NIR », ce qui nécessite d’être inscrit au RNIPP, le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques. C’est le SANDIA (service administratif national d’identification des assurés) qui se prononce sur l’attribution de ce numéro d’inscription au RNIPP. Vous devez donc envoyer votre dossier à la CPAM, qui se charge de le transférer au SANDIA. Pour que votre dossier soit complet, vous devez justifier de votre identité en fournissant une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) et une pièce d’état civil. Attention : l’APS portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » n’est plus acceptée par le SANDIA pour justifier de votre identité.
Quand le SANDIA a reçu le dossier, deux possibilités :
- Si le dossier est « complet » dès le départ (i.e. avec pièce d’identité et pièce d’état civil), l’affiliation à la CPAM et l’identification auprès de la SANDIA sont réalisées en même temps. La CPAM transmet le dossier d’Identification (DI) par voie dématérialisée au SANDIA. En parallèle, elle vous adresse un contact de bienvenue, avec une attestation de droits justifiant de l’affiliation à un organisme de sécurité sociale.
Lorsque le SANDIA a accepté d’attribuer un numéro définitif, vous pouvez :- ouvrir un compte Ameli (la caisse peut vous fournir un code provisoire valable 48 heures).
- demander votre carte Vitale sur le site Ameli ou par courrier postal, en suivant les indications de : « La première carte Vitale quand vous venez d’arriver en France »
- Si le dossier n’est pas complet (i.e. uniquement avec le titre de séjour en cours de validité), l’affiliation est réalisée et un NIA (numéro d’immatriculation d’attente) vous est attribué. L’identification, quant à elle, est traitée ultérieurement à réception du passeport et de la pièce d’état civil. Dans l’attente, il est impossible de transmettre le dossier au SANDIA pour certifier l’état civil. En conséquence, il n’est pas possible de délivrer une carte Vitale et d’ouvrir un compte Ameli.
La CPAM vous adresse un courrier de bienvenue, dans lequel elle réclame les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction de son dossier. Vous devez retourner les pièces justificatives avec le courrier de l’Assurance Maladie.
Si vous n’avez pas reçu ce courrier, vous pouvez envoyer à la CPAM une copie de votre passeport et d’une pièce d’état civil avec une lettre simple expliquant votre demande.
En attendant que tout soit réglé, vous disposez uniquement d’une attestation de droits justifiant de l’affiliation à un organisme de sécurité sociale.
Tiers payant :
Même si vous n’avez pas la carte Vitale, les professionnels de santé ont la possibilité de consulter vos droits (assurance maladie et Complémentaire santé solidaire) via les outils ADRI/CDRI et donc d’appliquer le tiers-payant. Si le patient n’a pas sa carte Vitale, le professionnel de santé devra, pour appliquer le tiers payant, faire une feuille de soins papier et la faire signer à son patient (pour attester de la présence du patient lors de la consultation), puis l’envoyer à la CPAM.
(Sources : Direction de l’information et de la communication de la CPAM)
Sylvie Buy pour FranceUkraineNews
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